Notaires & compétences

Droit immobilier

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Vente & acquisition

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, nous vous accompagnons dans chacun de vos projets immobiliers et ce, sur tout le territoire. En effet notre compétence ne se limite pas au seul département de la Vienne.

Vous disposez du libre choix de votre notaire, chaque partie pouvant faire intervenir son notaire sans que cela n’engendre de frais supplémentaires, contrairement à certaines idées reçues.

Ainsi l’Etude pourra vous conseiller quel que soit le lieu où vous souhaitez investir, qu’il s’agisse de la vente et/ou de l'acquisition de votre résidence principale ou secondaire, d'un investissement locatif ou professionnel.

N’hésitez pas à nous contacter avant tout projet de vente ou d’acquisition. Chaque situation étant particulière, nos premiers échanges permettront d’anticiper certains points juridiques et fiscaux pour faciliter la suite de votre projet et sécuriser ainsi votre opération immobilière. Nous nous chargeons de la rédaction des actes relatifs aux mutations de biens immobiliers de toute nature.

Nous intervenons également aux côtés des professionnels de l’immobilier dans le cadre de la mise en place de leurs opérations immobilières (lotissement, VEFA, vente en bloc ou à la découpe, mise en copropriété ou division en volumes, opérations de marchand de biens ...)

Par ailleurs, nous apportons notre expertise aux collectivités locales et aux institutionnels dans leurs opérations immobilières (vente, achat, bail emphytéotique, usufruit temporaire ...).

Prêt hypothécaire & bail notarié

Afin de garantir le remboursement de votre prêt, la banque peut solliciter la prise d’une hypothèque sur votre bien. Un acte de prêt sera alors régularisé en même de temps que votre acquisition ou à l’occasion d’un financement ultérieur octroyé pour des travaux par exemple.

Vous pouvez également nous solliciter pour la rédaction de vos différents baux : habitation, commercial, professionnel, rural...
Le bail notarié rendra vos contrats de locations plus sûrs.

Droit de la famille

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Dans un monde en perpétuelle évolution, nos habitudes de vie ont changé et le droit s’adapte à ces nouveaux défis. Le droit de la famille est un vaste domaine et nous permet de vous accompagner dans chacune des étapes de votre vie.

Union

Dans le but de protéger votre famille, nous saurons vous aider à choisir le statut le plus opportun pour votre couple. Nous répondrons à vos interrogations en matière de concubinage, de PACS ou mariage. Un contrat de mariage ou un contrat de PACS notarié pourra se révéler nécessaire en fonction de vos projets et de vos attentes.

De même, au cours de votre mariage, il peut s’avérer indispensable de repenser votre régime matrimonial. Celui-ci peut nécessiter un changement ou un simple aménagement afin de protéger votre conjoint ou d’anticiper la transmission de votre patrimoine.

Vie de famille, gestion patrimoniale

La transmission étant au cœur des préoccupations des familles, nous vous aiderons à trouver la solution la plus adaptée à votre patrimoine. Par le biais d’une donation, d’une donation-partage ou de la rédaction d’un testament vous pourrez ainsi appréhender l’avenir de vos biens et des vôtres.

Filiation, adoption

Le rôle du notaire est central dans l’Assistance Médicale à la Procréation (AMP). C’est lui qui recueille le consentement préalablement à une demande d’AMP nécessitant l’intervention d’un tiers donneur.

De même pour les couples de femmes il recevra l’acte de reconnaissance conjointe de filiation de l’enfant à naître conçu par le procédé d’AMP.

Vous pourrez également nous interroger sur la possibilité d’une adoption simple ou plénière.

Séparation

Nous répondrons à vos interrogations :
- sur le divorce (liquidations, partages, rapport d’expertise, etc...), qu’il s’agisse d’un divorce judiciaire ou par consentement mutuel sans recours au juge.
- sur un partage entre indivisaires (concubins, partenaires de PACS ou héritiers)

Succession

Nous accompagnons les héritiers lors du règlement des successions. Après le décès d’un proche, le recours à un notaire peut s’avérer indispensable pour effectuer les différentes démarches auprès des établissements bancaires et pour transmettre son patrimoine immobilier.

Notre compétence s’étend au-delà de ces domaines brièvement abordés. Lors d’un rendez-vous physique ou téléphonique vous pourrez nous faire part de vos interrogations et nous avons à cœur d’y apporter les réponses les plus adaptées.

Droit des affaires

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Que vous soyez entrepreneur, commerçant, artisan, dirigeant de société ou en libéral, vous avez besoin d'être accompagné à chaque étape de la vie de votre entreprise mais également dans le cadre de l'étude et de l'optimisation de votre situation personnelle.

Qu'il s'agisse de la création, de la vie ou de la transmission de l'entreprise, il est indispensable pour son dirigeant d'appréhender avec sérénité toutes les conséquences civiles, sociales et fiscales de chaque opération.

L’Office Notarial Nivet & Associés sera ainsi à vos côtés pour parvenir à la bonne exécution de vos projets de :
- constitution de société dans un cadre familial ou professionnel, en sachant analyser vos objectifs, en vous aidant à choisir la forme sociale adéquate, en assurant la rédaction des statuts de votre entreprise, et en optimisant l’option fiscale,
- cession de fonds de commerce,
- cession de droit au bail,
- élaboration de baux commerciaux,
- cessions de parts sociales,
- cessions d’actions,
- transmission d’entreprises, de sociétés, de parts de société...